Comment déclarer une arme de chasse ?

Comment déclarer une arme de chasse ?

Les armes destinées à la chasse appartiennent à la catégorie C. Pour acquérir ou détenir une arme de ce type, vous avez l’obligation de faire une déclaration officielle auprès d’un courtier ou d’un armurier. Vous trouverez dans cet article la procédure à suivre pour y arriver en fonction du type d’arme à déclarer.

Déclaration pour une arme de catégorie C

Pour déclarer une arme de catégorie C, un dossier doit être constitué. Le dit dossier devra comprendre :

  • Une déclaration sur le formulaire cerfa n°12650
  • Une copie de la pièce d’identité du déclarant.
  • Son permis de chasse français ou étranger
  • Un titre de validation annuel / temporaire ou un titre de validation de l'année écoulée.

Il peut en lieu et place du permis de chasser, fournir une licence valide de la Fédération française de tir, de la Fédération française de biathlon ou encore de la Fédération française de ball-trap. Sa carte de collectionneur fera aussi très bien l’affaire. Une fois la totalité des pièces réunies, il ne vous reste plus qu’à confier le dossier à l’armurier ou au courtier qui se chargera de le transmettre à la préfecture de votre lieu de résidence. Une dernière chose ! Au cas où vous auriez bénéficié de soins psychiatriques sans consentement, une pièce supplémentaire vous sera demandée : un certificat médical datant de moins d’un mois délivré par un psychiatre. 

Déclaration pour une arme neutralisée

La déclaration d’une arme neutralisée est conditionnée par le dépôt d’un dossier comprenant plusieurs pièces. Pour le constituer, le déclarant effectue une déclaration sur le formulaire cerfa n°12650.

Ensuite, il joint une copie de sa pièce d’identité et un certificat médical qui montre qu’il est apte physiquement et mentalement à détenir des armes de catégorie C. A défaut de présenter ce certificat, il devra alors fournir un permis de chasser comme exigé pour la constitution d’un dossier de déclaration pour une arme de catégorie C.

Le cas échéant, s’il a été admis en soins psychiatriques sans consentement, le préfet lui réclamera en plus des documents fournis, un certificat médical de moins d’un mois délivré par un psychiatre.

Déclaration pour une arme à feu qui tire une balle ou plusieurs projectiles non-métalliques

Le dossier de déclaration pour ces types d’armes à feu est identique à celui que doit constituer le déclarant d’une arme neutralisée. Quelle que soit la classe de l’arme que vous souhaitez déclarer, le dossier constitué devra toujours être transmis à un courtier ou à un armurier. C’est la seule personne apte à le déposer à la préfecture de votre domicile.

Une fois votre arme de chasse déclarer et toutes vos autorisations en règle, vous pouvez enfin allez chasser comme bon il vous semble, n'hésitez pas à consulter notre sélection de caméra de chasse pour observer les animaux aux alentours.