Comment déclarer une arme de chasse ?
Les armes destinées à la chasse appartiennent à la catégorie C. Pour acquérir ou détenir une arme de ce type, vous avez l’obligation de faire une déclaration officielle auprès d’un courtier ou d’un armurier. Vous trouverez dans cet article la procédure à suivre pour y arriver en fonction du type d’arme à déclarer.
Déclaration pour une arme de catégorie C
Pour déclarer une arme de catégorie C, un dossier doit être constitué. Le dit dossier devra comprendre :
- Une déclaration sur le formulaire cerfa n°12650
- Une copie de la pièce d’identité du déclarant.
- Son permis de chasse français ou étranger
- Un titre de validation annuel / temporaire ou un titre de validation de l'année écoulée.
Il peut en lieu et place du permis de chasser, fournir une licence valide de la Fédération française de tir, de la Fédération française de biathlon ou encore de la Fédération française de ball-trap. Sa carte de collectionneur fera aussi très bien l’affaire. Une fois la totalité des pièces réunies, il ne vous reste plus qu’à confier le dossier à l’armurier ou au courtier qui se chargera de le transmettre à la préfecture de votre lieu de résidence. Une dernière chose ! Au cas où vous auriez bénéficié de soins psychiatriques sans consentement, une pièce supplémentaire vous sera demandée : un certificat médical datant de moins d’un mois délivré par un psychiatre.
Déclaration pour une arme neutralisée
La déclaration d’une arme neutralisée est conditionnée par le dépôt d’un dossier comprenant plusieurs pièces. Pour le constituer, le déclarant effectue une déclaration sur le formulaire cerfa n°12650.
Ensuite, il joint une copie de sa pièce d’identité et un certificat médical qui montre qu’il est apte physiquement et mentalement à détenir des armes de catégorie C. A défaut de présenter ce certificat, il devra alors fournir un permis de chasser comme exigé pour la constitution d’un dossier de déclaration pour une arme de catégorie C.
Le cas échéant, s’il a été admis en soins psychiatriques sans consentement, le préfet lui réclamera en plus des documents fournis, un certificat médical de moins d’un mois délivré par un psychiatre.
Déclaration pour une arme à feu qui tire une balle ou plusieurs projectiles non-métalliques
Le dossier de déclaration pour ces types d’armes à feu est identique à celui que doit constituer le déclarant d’une arme neutralisée. Quelle que soit la classe de l’arme que vous souhaitez déclarer, le dossier constitué devra toujours être transmis à un courtier ou à un armurier. C’est la seule personne apte à le déposer à la préfecture de votre domicile.
Doit on déclarer un fusil de chasse ?
La déclaration de l'obtention d'un fusil de chasse est obligatoire, ceci même si c'est un don ou un fusil que vous avez hérité. Vous devez remplir un Cerfa à transmettre à votre préfecture et/ou créer un compte SIA sur le site du gouvernement.
Si vous ne déclarez pas votre fusil de chasse, vous pouvez encourir une peine jusqu'à 2 ans de prison et une amende de 30000 €.
Où déclarer son fusil de chasse ?
Pour déclarer votre fusil de chasse, vous devez créer un compte SIA (Espace Détenteur du système d'information sur les armes), qui est un site du gouvernement. La création de ce compte est obligatoire avant le 1er Juillet 2023.
Vous devez avoir pour créer votre compte :
- Une pièce d'identité
- Votre permis de chasse
- Un justificatif de domicile
Une fois votre compte créé, vous aurez accès à un râtelier numérique, où il faudra inscrire les différentes armes que vous possédez. N'hésitez pas à demander directement à votre armurier pour plus de conseils, il saura vous aider dans vos démarches.
Vous aurez également un Cerfa à remplir pour les armes de catégories C et à envoyer à la préfecture de votre département.
Différentes étapes et documents seront nécessaire selon la nature de l'obtention de votre arme :
- Achat chez un armurier
- Arme trouvée ou héritage
- Arme de chasse acquise avant le 8 février 2022
Il faudra soit remplir un Cerfa soit créer un compte SIA, soit les deux, vérifier les étapes sur le site du gouvernement.
Une fois votre arme de chasse déclarer et toutes vos autorisations en règle, vous pouvez enfin allez chasser comme bon il vous semble, n'hésitez pas à consulter notre sélection de la meilleure caméra de chasse wifi pour observer les animaux aux alentours.